Actualités | ARC Paca

La COPROPRIETE et son ORDONNANCE du 30 Octobre 2019
Événements01/11/2019
Mots clés associés :
Catastrophes naturelles et procédure à suivre
Événements30/10/2019
Mots clés associés : catastrophes naturelles, assurance multirisques
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lors de leur construction
Événements22/10/2019
Mots clés associés : personne handicapée , travaux - d'accessibilité , personne à mobilité réduite
Détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation
Événements10/09/2019
Mots clés associés : chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur , chauffage collectif - consommation
Arrêté du 7 Août 2019 : Protection contre l'incendie des revêtements de façade des bâtiments d'habitation
Événements25/08/2019
Mots clés associés : sécurité incendie , diagnostics incendie et structure , sécurité incendie , ravalement de façades
Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles
Événements27/06/2019
Mots clés associés : huissier de justice , visioconférence , mutation - état daté , assemblée générale - affichage convocation, assemblée générale - ordre du jour , assemblée générale - participation à distance, assemblée générale - visioconférence, assemblée générale - feuille de présence , assemblée générale - ses pouvoirs , assemblée générale - présentation mandat , assemblée générale - annexes procès-verbal , assemblée générale - procès-verbal , Loi ELAN - Extranet liste des documents , documents dématérialisés , appel de fonds électronique , assemblée générale - action en justice du syndic sans son accord , notification électronique , huissier de justice , accès immeuble
Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement
Événements25/06/2019
Mots clés associés : achevement de l'immeuble , garantie d'achevement , garantie de remboursement , contrat de reservation , VEFA - réservation lot , VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur, VEFA - Travaux de finition
Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical
Événements23/05/2019
Mots clés associés : pénalités de retard , conseil syndical - délai de transmission de pièces par le syndic , Loi ELAN - Transmission de pièces au Conseil Syndical
Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles
Événements22/05/2019
Mots clés associés : chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur , réseaux de chaleur , chauffage collectif - réseaux , centrale de froid, réseau de froid
PERMANENCES ARC PACA
Actions de l'association07/01/2019
Mots clés associés : permanences locales

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