Mots clés associés : hypothèque légale , main-levée d'hypothèque , prise d'hypothèque , Cour de Cassation - impayés , charges - impayés , article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , article 33 du décret du 17 mars 1967 , article 55 du décret du 17 mars 1967
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter.
Mots clés associés : travaux - privatifs affectant parties communes , parties communes - appropriation, parties communes , parties privatives , règlement de copropriété – parties communes à usage exclusif , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965
