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  • Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL) , statuts ASL , Syndicat ASL, Président ASL, Directeur ASL
  • Peut-on imposer à un copropriétaire d’effectuer des travaux dans son appartement ?

    Dans une copropriété chaque copropriétaire est libre et souverain quant à la réalisation de travaux qu’il fait exécuter dans son appartement.

    Mots clés associés : travaux - privatifs , remplacement de fenêtres , robinets thermostatiques , chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur
  • Mots clés associés : borne de recharge pour véhicule électrique , droit à la prise
  • Mots clés associés : diagnostics amiante , diagnostic technique global DTG , lot - diagnostics pour la vente , constat risque exposition au plomb ( CREP ) , information des occupants de l'immeuble
  • Mots clés associés : fiche synthétique de la copropriété , copropriétaire- informations , mutation - pré état daté
  • Le changement de Syndic

    Le changement de Syndic et le secrétariat de l'assemblée générale

    Mots clés associés : syndics - changement , assemblée générale - secrétaire , assemblée générale - élection président de séance
  • Bien gérer le fonds travaux obligatoire

    Le Syndic avait la possibilité de proposer au syndicat des copropriétaires la constitution de provisions (ou d’avances) destinées à la réalisation ultérieure de travaux

    Mots clés associés : fonds travaux - constitution , fonds travaux - intérêts , fonds travaux - montant , fonds travaux - suppression , fonds travaux - placement
  • Les Garanties en matière de construction

    En matière de travaux de construction, qu’il s’agisse d’une première construction ou de travaux de rénovation, plusieurs garanties peuvent être actionnées en cas de défauts, de malfaçons ou de difficultés liées à la construction.

     

    Mots clés associés : garantie décennale , garantie de parfait achèvement , garantie biennale , travaux - de rénovation , VEFA - construction immeuble
  • Le Procès-verbal d'une Assemblée Générale

    Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève d'un formalisme précis

    Mots clés associés : assemblée générale - procès-verbal , assemblée générale - annexes procès-verbal , assemblée générale - signature du procès-verbal , registre procès-verbaux
  • Mots clés associés : chauffage collectif - contrat , chauffage collectif - contrat P1 , chauffage collectif - contrat P2 , chauffage collectif - contrat P3 , chauffage collectif - contrat P4