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  • LE CADRE DES DPE INDIVIDUEL ( Logement ) ET COLLECTIF (Bâtiment )

    Le Cadre des DPE ( Diagnostic de Performance Energétique ) est défini par plusieurs textes.

    Pour ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances et comprendre, voici  :

     

    Mots clés associés : chauffage collectif - diagnostic de performance énergétique ( DPE ) , DPE INDIVIDUEL
  • MISE A JOUR ANNUELLE DU REGISTRE DE COPROPRIETE

    Après avoir immatriculé la copropriété sur le registre national des copropriétés (obligation Loi ALUR), tout représentant légal de la copropriété - syndic professionnel ou non - doit procéder impérativement à la mise à jour annuelle sur le site, après l’approbation des comptes en Assemblée Générale (dans les deux mois de la notification du PV).

    Mots clés associés : ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)
  • Délai de prescription applicable aux actions en matière de copropriété : Attention à la date du 25 novembre 2023 !

    La prescription est un délai qui éteint la possibilité, pour une personne, d’exercer un droit. Ce délai de droit commun, défini par l’article 2224 du Code civil, est de cinq ans.

    Mots clés associés :
  • LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE INDIVIDUEL

    A QUOI SERT LE DPE INDIVIDUEL

    - Le DPE sert principalement à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment).

    - Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement qui loue son logement (le bailleur).

    - Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

    Mots clés associés : DPE INDIVIDUEL
  • Réforme de la certification de compétences pour le diagnostic de performance énergétique

    Ainsi, au vu de la disparité des résultats réalisés par des diagnostiqueurs, le législateur a revu les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification de manière à renforcer les exigences de compétences et critères de certification des diagnostiqueurs interven

    Mots clés associés :
  • Décès d'un copropriétaire vivant seul

    Un de nos adhérent a été confronté à ce problème et nous a posé la question suivante :

    Mots clés associés : accès aux logements , succession , généalogiste successoral
  • DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES SUR LEURS LOTS

    Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire

     

    Mots clés associés : règlement de copropriété – parties communes à usage exclusif , modalités de jouissance des parties privatives , pratique illégale
  • DEBROUSSAILLEMENT

    Qu'est-ce que le débroussaillage ?

    Mots clés associés : Débroussaillement
  • Mots clés associés : pénalités de retard
  • L’ENTRETIEN DES ARBRES EN COPROPRIETE : QUI FAIT QUOI ?

    L’ENTRETIEN DES ARBRES EN COPROPRIETE : QUI FAIT QUOI ?

    Mots clés associés : Arbres, unanimité , parties communes - défaut d'entretien