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  • DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES SUR LEURS LOTS

    Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire

     

    Mots clés associés : règlement de copropriété – parties communes à usage exclusif , modalités de jouissance des parties privatives , pratique illégale
  • DEBROUSSAILLEMENT

    Qu'est-ce que le débroussaillage ?

    Mots clés associés : Débroussaillement
  • Mots clés associés : pénalités de retard
  • L’ENTRETIEN DES ARBRES EN COPROPRIETE : QUI FAIT QUOI ?

    L’ENTRETIEN DES ARBRES EN COPROPRIETE : QUI FAIT QUOI ?

    Mots clés associés : Arbres, unanimité , parties communes - défaut d'entretien
  • APPLICATION AU SYNDIC DES PENALITES DE RETARD EN CAS D’ABSENCE DE TRANSMISSION DES PIECES : COMMENT FAIRE ?

    APPLICATION AU SYNDIC DES PENALITES DE RETARD EN CAS D’ABSENCE DE TRANSMISSION DES PIECES

    Mots clés associés : pénalités de retard , Loi ELAN - Transmission de pièces au Conseil Syndical , conseil syndical - délai de transmission de pièces par le syndic
  • LE PRESIDENT DE SEANCE - LE SCRUTATEUR ET LE VOTE PAR CORRESPONDANCE

    Le vote par correspondance est envoyé par le Copropriétaire au Syndic sous forme d'un formulaire pré-défini qui comporte pour chaque résolution les choix:

    Mots clés associés : Loi ELAN - Votes par correspondance
  • Troubles de voisinage. Que faire quand un locataire en est l’auteur ?

    Les troubles de voisinage sont hélas fréquents et inhérents à la vie en collectivité. Dans les très grands immeubles dans lesquels nombreux sont les appartements aux mains de bailleurs, la question est plus délicate encore que lorsque les troubles incombent aux copropriétaires eux-mêmes. Les arguments des plus indélicats d’entre-eux consistent à avancer que le paiement des charges les autorise à vivre dans l’immeuble en toute liberté voire à perturber la quiétude d’autrui. Peut-on agir contre un locataire indélicat et comment ?

    Mots clés associés : trouble de voisinage
  • COMMENT UTILISER LE FONDS TRAVAUX

    La question de l’adhérent :

    Mon syndic me dit qu’il n’est plus possible d'utiliser les sommes déposées sur  le fonds de travaux comme on le souhaite. Est-ce vrai ?

     

    La réponse  :

    Mots clés associés : fonds travaux - affectation
  • CONTRAT DE GAZ EN COPROPRIETE - QUID

    Le prix du Gaz est revenu à son niveau d'avant la guerre en Ukraine

     

     

    Informez-vous auprès de votre de votre Conseil Syndical et de votre Syndic sur le contrat en cours :

    - Prix du Kwh

    - Date d'échéance et préavis

    - Indexation du prix

    - Remboursement au titre du bouclier tarifaire en place jusque fin 2023

    Rappel :

    Suite à la Question Ministérielle N° 91407 du Député Sylvain Barrios publiée au JO du 01/12/2015,  la réponse publiée au JO du 04/10/2016 indique : 

    Mots clés associés : chauffage collectif - au gaz , fourniture de gaz
  • LES AIDES FINANCIERES 2023 DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

    Réaliser des travaux pour améliorer l’isolation, la ventilation, le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, vous permettra :

    • de vivre dans un logement plus confortable ;

    • de réaliser des économies sur vos factures d’énergie ;

    • d’augmenter la valeur patrimoniale de votre bien

    Mots clés associés : rénovation énergétique