Association de Propriétaires - Union et Fusion Association de Propriétaires 14/08/2019Mots clés associésAssociation de propriétairesAssociation syndicale autorisée ( ASA)Association Syndicale Constituée d'officeordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006fusionUnion de Syndicats
