Conférence du 03 Mars 2020 à Saint-Raphaël
Mardi 03 Mars 2020 à 18 h 00
Centre Culturel -Salle du 3e étage -Place Gabriel Péri, SAINT-RAPHAËL
La COPROPRIETE et son ORDONNANCE du 30 Octobre 2019
- Dispositions relatives à la structure juridique de l'immeuble en copropriété
- Dispositions relatives à l'administration de la copropriété
- Dispositions relatives à la prise de décision au sein de la copropriété
- Dispositions propres à certains immeubles en copropriété
- Dispositions diverses