Outils et Services

  • DOCUMENTS
    Documents à fournir lors de la vente d'un lot de Copropriété
    Conseil syndical, Copropriétaire individuel, Groupe de copropriétaires, Syndic bénévole07/05/2020

    Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien et si celui-ci est situé dans une copropriété, il devra constituer un dossier concernant son bien mais aussi la copropriété. Ce dossier est destiné à informer tout acquéreur potentiel sur l’état du bien à la vente mais également sur l’état de la copropriété et de sa gestion.

    Mots clés associés : diagnostics , diagnostic technique global DTG , assemblée générale - procès-verbal , règlement de copropriété - mutation , charges - arriérés
  • lettres modèles
    Modèles de Lettres
    Conseil syndical, Copropriétaire individuel, Groupe de copropriétaires, Syndic bénévole19/10/2019

    - Lettre de relance Impayés de charges

    - Lettre de mise en demeure Impayés de charges

     

    Mots clés associés : charges - impayés , frais de relance , mise en demeure
  • ASL
    Statuts ASL
    Association syndicale libre, Conseil syndical, Copropriétaire individuel, Syndic bénévole08/09/2019

    ARC PACA - Révision des statuts des Associations Syndicales Libres

    Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL) , statuts ASL