Charges de Copropriété27/08/2019
Mots clés associés : assurance responsabilité civile, conseillers syndicaux - responsabilité civile délictuelle , article 22 du décret du 17 mars 1967
Charges de Copropriété27/08/2019
Mots clés associés : assurance dommage ouvrage , immeuble neuf, VEFA - construction immeuble , travaux - de rénovation , travaux - gros
Charges de Copropriété27/08/2019
Mots clés associés : assurance multirisques , surface habitable , article 9-1 de la loi du 10 Juillet 1965
Charges de Copropriété27/08/2019
Mots clés associés : garantie de parfait achèvement , garantie biennale , garantie décennale , assurance dommage ouvrage
Charges de Copropriété27/08/2019
Mots clés associés : garantie d'achevement , garantie de parfait achèvement , garantie de remboursement , garantie décennale , assurance multirisques , assurance dommage ouvrage , assurance responsabilité civile, déclaration de sinistre
Charges de Copropriété27/08/2019
Mots clés associés : parties communes , parties privatives , parties mitoyennes , fiche synthétique de la copropriété , carnet d'entretien de l'immeuble , Etat Descriptif de Division (EDD) , reglement de copropriete - acte modificatif
Charges de Copropriété27/08/2019
Mots clés associés : Article 6-1-A de la Loi du 10 Juillet 1965, article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 , Parties communes, parties communes - droits accessoires, parties communes - cession, parties communes - acquisition, parties communes - expropriation, parties communes - aliénation, parties communes - vente, article 3 de la loi du 10 juillet 1965 , article 4 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 5 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 6 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 6-1 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 6-2 de la loi du 10 juillet 1965 , article 6-3 de la loi du 10 juillet 1965 , article 7 de la loi du 10 juillet 1965 , article 8 de la loi du 10 juillet 1965 , article 16 de la Loi du 10 Juillet 965 , Article 16-1 de la Loi du 10 Juillet 1965, Article 16-2 de la Loi du 10 Juillet 1965
Charges de Copropriété27/08/2019
Mots clés associés : parties privatives , article 2 de la loi du 10 juillet 1965 , article 9 de la loi du 10 juillet 1965 , modalités de jouissance des parties privatives
Charges de Copropriété26/08/2019
Mots clés associés : parties mitoyennes , article 7 de la loi du 10 juillet 1965
Charges de Copropriété26/08/2019
Mots clés associés : fiche synthétique de la copropriété , article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965
