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Vente-Mutation de Lot
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Et
VEFA - Signature du contrat de réservation et des avenants
V.E.F.A.
17/08/2019
Mots clés associés :
VEFA - réservation lot , contrat de reservation
VEFA - Avenants au contrat de réservation
V.E.F.A.
16/08/2019
Mots clés associés :
contrat de reservation , VEFA - réservation lot
VEFA - Contrat de réservation
V.E.F.A.
16/08/2019
Mots clés associés :
VEFA - Option sur un lot
V.E.F.A.
16/08/2019
Mots clés associés :
VEFA - réservation lot , contrat de reservation
VEFA - Sommaire Réservation des lots
V.E.F.A.
16/08/2019
Mots clés associés :
VEFA - réservation lot , droit d'option , garantie d'achevement , garantie de remboursement
Immeuble de bureaux et/ou de parkings
Formes Copropriété
16/08/2019
Mots clés associés :
parkings , destination de l'immeuble , assemblée générale - contrat de syndic , personne morale
Résidences-Services : Le Conseil des Résidents
Formes Copropriété
16/08/2019
Mots clés associés :
conseil des résidents , residence-service , article 41-7 de la loi du 10 juillet 1965
Résidences-services: Les Prestataires:de services
Formes Copropriété
16/08/2019
Mots clés associés :
Résidences-services : Le Conseil Syndical
Formes Copropriété
16/08/2019
Mots clés associés :
residence-service , conseil syndical - fonctionnement , article 41-6 de la loi du 10 juillet 1965 , article 39-3 du decret du 17 mars 1967 , convention de services
Résidences-services : La Convention de services
Formes Copropriété
16/08/2019
Mots clés associés :
convention de services , article 41-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 41-3 de la loi du 10 juillet 1965
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