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  • Les Garanties en matière de construction

    En matière de travaux de construction, qu’il s’agisse d’une première construction ou de travaux de rénovation, plusieurs garanties peuvent être actionnées en cas de défauts, de malfaçons ou de difficultés liées à la construction.

     

    Mots clés associés : garantie décennale , garantie de parfait achèvement , garantie biennale , travaux - de rénovation , VEFA - construction immeuble
  • Le Procès-verbal d'une Assemblée Générale

    Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève d'un formalisme précis

    Mots clés associés : assemblée générale - procès-verbal , assemblée générale - annexes procès-verbal , assemblée générale - signature du procès-verbal , registre procès-verbaux
  • Mots clés associés : chauffage collectif - contrat , chauffage collectif - contrat P1 , chauffage collectif - contrat P2 , chauffage collectif - contrat P3 , chauffage collectif - contrat P4
  • Envoi des Appels de fonds par voie électronique

    Le Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 11 a modifié les règles d'envoi des appels de fonds. Article 35-2 : Appel de fonds

    Mots clés associés : appel de fonds électronique , appel de fonds , article 35-2 du décret du 17 mars 1967
  • Travaux de Finition en VEFA

    Travaux de Finition en VEFA

    Mots clés associés : VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur
  • La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble et aux lots du copropriétaire

    Le Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés

    Mots clés associés : documents dématérialisés , Loi ELAN - Extranet liste des documents , Decret 2019-502 du 23 mai 2019